Conditions Générales de Vente

La plateforme marchande https://mapetitemalledeveil.fr/ est exploitée par la société Ma petite malle d’éveil, disposant d’un capital de 1 000 € et ayant son siège social au 2 Rue Charles Tellier – 37 300 Joué-Lès-Tours, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 981 763 600.

Son numéro d’identification à la T.V.A. est le FR78981763600.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont applicables à toutes les commandes passées auprès de Ma petite malle d’éveil pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site mapetitemalledeveil.fr, sauf accord écrit préalable différent. Ces conditions générales de vente vous sont systématiquement présentées au moment de passer commande, et en conséquence, le fait de passer commande implique votre adhésion intégrale et sans réserve à ces conditions.

 

LES PRIX

Les prix indiqués sur le site au moment de la commande sont ceux garantis, toutefois, ils restent susceptibles d’être modifiés en raison de conditions particulières associées à divers facteurs économiques, droits et taxes, fluctuations du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, ainsi que pour répondre à des demandes spécifiques.

Tous les prix sont en euros et ne comprennent pas les frais de transport, qui seront automatiquement calculés et précisés sur votre bon de commande (votre panier).

Les prix mentionnés sont toutes taxes comprises (TTC), mais la TVA peut varier selon le pays de facturation.

Pour les ventes à l’étranger, les prix s’entendent FOB (Franco à Bord) au départ de Paris. Les formalités de dédouanement, le règlement des droits et taxes relèvent de votre responsabilité. Des Frais de Livraison peuvent être ajoutés le cas échéant et seront spécifiés lors du paiement.

 

PRISE DE COMMANDE

  1. La constitution de votre bon de commande se réalise via votre panier.
  2. Lors de la commande, vous aurez à fournir les informations requises pour la facturation et la livraison des articles. Ces informations engagent votre responsabilité. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, le site et la société Ma petite malle d’éveil ne pourront être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
  3. Après la validation de vos coordonnées, vous sélectionnerez votre mode de paiement. Votre commande sera alors automatiquement validée, établissant ainsi un engagement irrévocable de votre part. Cet engagement ne peut être remis en question, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes conditions (voir votre droit de rétractation).

Toute commande est considérée comme définitive et ne peut être annulée qu’avec l’accord de Ma petite malle d’éveil, selon des conditions qui indemniseront l’entreprise de tout préjudice ou dommage découlant de cette annulation.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

À chaque étape du traitement de votre commande (validation, éventuelle modification de disponibilité, expédition), un email vous est automatiquement adressé, à condition que l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription soit correcte. Ce message de confirmation du traitement de votre commande et de l’expédition de votre colis comportera le numéro du colis ainsi qu’un lien vers le site du transporteur pour suivre la livraison.

La société Ma petite malle d’éveil se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons (problèmes concernant la commande reçue ou difficultés d’approvisionnement en articles). Elle dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour vous informer de son impossibilité à honorer la commande et vous demander de la modifier ou de l’annuler.

 

LE PAIEMENT

Le règlement total de la commande est exigé au moment de celle-ci et peut s’effectuer de plusieurs façons que ce soit pour les personnes morales (sociétés) ou physiques (particuliers, auto-entrepreneurs et professions libérales) : 

  • Virement bancaire
  • Paiement sécurisé par carte bancaire Visa et Mastercard
  • Paiement anticipé
  • Carte cadeau

Aucune information bancaire du client n’est communiquée à mapetitemalledeveil.fr ou à un tiers à aucun moment. La commande est confirmée au moment du paiement, qui est considéré comme irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard équivalant à une fois et demie le taux d’intérêt légal selon la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001, Article 53 II, publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

 

ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Nous proposons la livraison de vos articles à l’adresse de votre choix, que ce soit chez un ami, un voisin ou sur votre lieu de travail. Il vous suffit de spécifier cette adresse lors de votre commande.

Lorsque vous sélectionnez le mode de livraison, une estimation du délai de livraison vous est communiquée. Voici les options de livraison disponibles sur mapetitemalledeveil.fr :

Livraison Standard (sans signature) par Colissimo :

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours ouvrés (hors jours fériés) après l’expédition (hors délai de préparation de la commande, généralement de 1 à 2 jours ouvrés). Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi matin, sauf les jours fériés. Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée par le client contre signature (si choisi comme mode de livraison). En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison pour permettre au client de retirer son colis au bureau de poste le plus proche, contre signature et présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé pendant 15 jours calendaires à La Poste. Au-delà de cette période, le colis est renvoyé à Ma petite malle d’éveil et les frais de réexpédition éventuelle sont à la charge du client.

Livraison par Mondial Relay :

Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 3 à 5 jours ouvrés dans le point relais de son choix. Pour récupérer son colis, le client doit présenter une pièce d’identité valide au point relais. Le colis est conservé pendant 12 jours calendaires au point relais. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à Ma petite malle d’éveil et les frais de réexpédition éventuelle sont à la charge du client.

En cas de retard de livraison, veuillez d’abord contacter le transporteur ou son bureau de distribution (La Poste, par exemple) pour vérifier si le colis est en instance. Si nécessaire, contactez notre Service Client par e-mail pour ouvrir un dossier de litige ou d’enquête afin de retrouver le colis.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent engendrer de dommages et intérêts, ni de retenue, ni d’annulation de commande en cours, notamment en cas de grèves, blocages des moyens de transport, restrictions gouvernementales ou légales, ou tout autre événement indépendant de notre contrôle. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de retenue des articles aux frontières en raison de lois, règlements ou autres événements.

 

LES CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux émises par Ma petite malle d’éveil sont valides pour une période d’un an à compter de la date d’achat. Elles peuvent être utilisées pour effectuer des achats sur notre site internet, que ce soit pour des produits numériques ou physiques, et ne peuvent être échangées contre de l’argent comptant. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être rechargées, revendues, ou échangées contre une autre forme de crédit. En cas de retour d’un produit acheté avec une carte cadeau, le montant sera recrédité sur la carte cadeau utilisée pour l’achat initial. Les cartes cadeaux perdues ou volées ne seront pas remplacées ou remboursées. Ma petite malle d’éveil se réserve le droit de modifier les termes et conditions d’utilisation des cartes cadeaux à tout moment sans préavis. Les achats effectués avec une carte cadeau sont soumis à nos conditions générales de vente standards. En utilisant une carte cadeau, vous acceptez ces conditions générales.

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES

En vertu de l’Article L 2014-344 du code de la consommation français concernant la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation. Aucune justification n’est requise, et aucune pénalité n’est appliquée, à l’exception des frais de retour qui sont à payer par le client. Ce délai débute à partir de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les services.

Avant de retourner le(s) produit(s), le client doit attendre la confirmation de retour de Ma petite malle d’éveil. Les articles retournés doivent être en parfait état de revente, complets (avec accessoires et notices) et dans leur emballage d’origine. Tout produit ouvert, incomplet, endommagé ou sali ne pourra être retourné. Le remboursement ou l’avoir ne sera effectué qu’après réception et vérification des articles.

Il est recommandé au client de choisir un transporteur avec précaution et de souscrire une assurance pour le retour. En cas de dommages ou de perte durant le retour, Ma petite malle d’éveil ne pourra être tenue responsable et ne procédera pas au remboursement ou à l’avoir.

Les produits doivent être renvoyés conformément aux normes de transport en vigueur pour garantir leur protection. En cas de retour endommagé dû à un emballage inadéquat, Ma petite malle d’éveil se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Le remboursement ou l’avoir ne sera réalisé qu’après vérification par le Service Client des articles retournés en termes de qualité et de quantité.

Ce droit de rétractation s’applique sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les échanges standards ne sont pas proposés. Si le client souhaite échanger un produit, il doit le renvoyer à Ma petite malle d’éveil selon les modalités de retour spécifiées, puis passer une nouvelle commande. Si les conditions de retour sont respectées, le produit peut être renvoyé à l’adresse suivante :

MA PETITE MALLE D’ÉVEIL

2 Rue Charles Tellier

37 300 JOUÉ-LÈS-TOURS

 

REMBOURSEMENT/AVOIR

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Ma petite malle d’éveil s’engage à rembourser le Client du montant des produits retournés en parfait état de revente dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Cependant, Ma petite malle d’éveil peut différer le remboursement jusqu’à la récupération et la vérification de l’état des produits, conformément à l’Article 10.4.

Le remboursement se fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord explicite du Client pour utiliser un autre mode de remboursement et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour le Client.

En alternative, le remboursement peut prendre la forme d’un avoir. Le montant des produits retournés est alors crédité sous forme d’avoir sur le compte du Client dans un délai de 30 jours après réception et vérification des articles retournés.

Dans le cas où le retour concerne un cadeau offert au Client par une tierce personne, seul un avoir peut être émis sur le compte du Client.

 

CONTESTATION

Les réclamations ou les désaccords seront traités avec toute l’attention nécessaire. En cas de conflit, la société Ma petite malle d’éveil doit être contactée en priorité pour trouver une solution amiable. Vous pouvez adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante : Ma petite malle d’éveil – Service Client – 2 Rue Charles Tellier – 37 300 JOUE-LES-TOURS – FRANCE, ou utiliser le formulaire de contact disponible dans la section Contact du site mapetitemalledeveil.fr.

Si aucun accord n’est trouvé et sous réserve que le client soit considéré comme un « commerçant », tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOURS.

En cas de litige entre Ma petite malle d’éveil et le client, celui-ci peut recourir à un médiateur conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le consommateur peut contacter le médiateur suivant : [nom du médiateur], dont les coordonnées sont les suivantes : [adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail]. La médiation peut être saisie dès lors qu’une tentative de résolution amiable du litige a été effectuée directement auprès de notre service client. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, à l’exception des honoraires éventuellement supportés pour l’assistance juridique..

 

GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions mentionnées ici ne peuvent en aucun cas vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous protéger contre les conséquences des défauts cachés de la chose vendue.

La responsabilité de Ma petite malle d’éveil SARL ne peut être mise en cause en cas de non-respect de la législation du pays de livraison des produits. Il est de votre responsabilité de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

CONFIDENTIALITÉ

Nous vous assurons que les informations personnelles que vous fournissez resteront confidentielles.

Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Ma petite malle d’éveil – Service Client – 2 Rue Charles Tellier – 37 300 JOUÉ-LES-TOURS – FRANCE, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » sur le site mapetitemalledeveil.fr.

Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande ou lors d’autres actions spécifiques, Ma petite malle d’éveil vous offre la possibilité de recevoir ses newsletters, des offres promotionnelles et/ou de vous inscrire pour être informé(e) de ses ventes exclusives, ainsi que de recevoir des offres de partenaires de mapetitemalledeveil.fr. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences d’abonnement en accédant à la rubrique « Mes informations personnelles » dans « Mon compte », ou en suivant le lien figurant en bas des emails promotionnels reçus.

Si vous n’avez pas créé de compte, vous pouvez vous désabonner en vous rendant dans la rubrique « Newsletter » et en indiquant votre adresse email.

Ma petite malle d’éveil s’engage à prendre en compte rapidement et efficacement toute modification d’abonnement ou de désabonnement aux courriels promotionnels diffusés, selon les traitements nécessaires.

 

INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Toute modification législative, réglementaire ou toute décision judiciaire rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente nulles n’affecterait pas la validité des autres clauses. Cependant, cela ne donnerait pas au client le droit de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition spécifique n’était pas précisée, elle serait soumise aux pratiques courantes dans le secteur des ventes à distance des sociétés basées en France.

DURÉE ET APPLICATION

Ces conditions s’appliquent tant que les services de Ma petite malle d’éveil sont accessibles en ligne et peuvent être modifiées à tout moment par Ma petite malle d’éveil SARL.