Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.mapetitemalledeveil.fr sont informés de l’identité des divers intervenants impliqués dans sa conception et son suivi :

Propriétaire : Ma petite malle d’éveil
Créateur : VERHELST Laurie
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
Webmaster : Laura Shpolansky
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mapetitemalledeveil.fr implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation exposées ci-dessous. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications ou des compléments à tout moment, et par conséquent, les utilisateurs du site sont encouragés à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence pour les utilisateurs. Cependant, Ma petite malle d’éveil se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, des informations préalables concernant les dates et heures d’intervention seront communiquées aux utilisateurs.

Les mises à jour du site www.mapetitemalledeveil.fr sont régulièrement effectuées par Laura Shpolansky ou VERHELST Laurie. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois, ces modifications restent contraignantes pour l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.mapetitemalledeveil.fr vise à fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Ma petite malle d’éveil. Bien que nous nous efforçons de présenter des informations aussi précises que possible sur le site www.mapetitemalledeveil.fr, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour de ces informations, qu’elles proviennent de notre fait ou de tiers partenaires nous les ayant fournies.

Les données présentées sur le site www.mapetitemalledeveil.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Il est à noter que ces informations ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de subir des modifications après leur publication initiale.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie PHP.

Le site Internet décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages matériels causés par l’utilisation de celui-ci. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, exempt de virus, et à naviguer à l’aide d’un navigateur de dernière génération constamment mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les éléments accessibles sur le site sont la propriété de Ma petite malle d’éveil ou font l’objet de droits d’usage détenus par cette dernière, comprenant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, modification, publication, représentation ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de Ma petite malle d’éveil.

Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus constitue une contrefaçon, engageant la responsabilité de l’utilisateur et pouvant donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Ma petite malle d’éveil décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant affecter le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.mapetitemalledeveil.fr. Ceci peut résulter de l’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités.

De même, Ma petite malle d’éveil ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou d’opportunité, découlant de l’utilisation du site www.mapetitemalledeveil.fr.

Les espaces interactifs disponibles sur le site, notamment l’espace contact, sont soumis aux réglementations en vigueur en France. Ma petite malle d’éveil se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ces règles, sans mise en demeure préalable. En cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quelle que soit la forme utilisée (texte, photo, etc.), Ma petite malle d’éveil se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur concerné.

7. Gestion des données personnelles

En France, la protection des données personnelles est régie par plusieurs textes de loi, dont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisation du site www.mapetitemalledeveil.fr peut entraîner la collecte de données, telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse IP de ce dernier.

Ma petite malle d’éveil ne recueille des informations personnelles que dans le cadre de certains services du site. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, sachant s’il est obligatoire de les fournir ou non.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il doit adresser une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité avec signature, en précisant l’adresse de réponse.

Les informations personnelles des utilisateurs du site ne sont ni publiées à leur insu, ni échangées, cédées ou vendues à des tiers, sauf dans le cas d’un éventuel rachat de Ma petite malle d’éveil. Dans cette situation, l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site.

Le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, car il ne collecte pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.mapetitemalledeveil.fr comporte plusieurs liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites, avec l’autorisation de Ma petite malle d’éveil. Toutefois, Ma petite malle d’éveil ne peut garantir le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

En naviguant sur www.mapetitemalledeveil.fr, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces fichiers de petite taille ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais enregistrent des données sur la navigation, facilitant ainsi l’usage futur du site et permettant des analyses de fréquentation.

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Sous Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Préférences > Bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout différend lié à l’utilisation du site www.mapetitemalledeveil.fr relève du droit français. La compétence juridictionnelle exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 concernant l’informatique, les fichiers et les libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.